CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HAPPY LIFE et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

HAPPY LIFE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HAPPY LIFE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par HAPPY LIFE.

Pour la France Métropolitaine, le délai de livraison à domicile par Colissimo est de 48h. Ce délai est l’engagement de La Poste. HAPPY LIFE ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison occasionné par elle.

Les livraisons en point relais sont assurées par Relais Colis. Leur délai est de 4 à 5 jours ouvrés.

Le retrait en magasin est possible dès la commande passée.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. HAPPY LIFE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée par La poste en colissimo International suivi. 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison. 

4. Rétractation

L'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 7 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

HAPPY LIFE - 7 rue des marchands 09000 FOIX

Dans cette hypothèse, HAPPY LIFE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d’envoi.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de livraison.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HAPPY LIFE.

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution fournie par le Crédit Agricole, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

Par ailleurs, HAPPY LIFE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

8. Responsabilité

HAPPY LIFE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité d’HAPPY LIFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et HAPPY LIFE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Foix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

La responsabilité de HAPPY LIFE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HAPPY LIFE. De plus, HAPPY LIFE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

MENTIONS LÉGALES

Le site HAPPY LIFE est édité et diffusé par la SAS HAPPY LIFE, propriétaire de la marque HAPPY LIFE.

Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société HAPPY LIFE, SAS au capital de 4050 euros, R.C.S de Foix, dont le siège social se situe au 7 rue des marchands - 09000 Foix

N° TVA intra-communautaire : FR03 833 772 809